J.O. 68 du 21 mars 2006
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Arrêté du 10 mars 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : EQUA0600632A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 10 mars 2006, M. Chemin (Alexandre), assistant d'administration de l'aviation civile, est nommé en qualité de régisseur d'avances (budget annexe) auprès du centre en route de la navigation aérienne Est, à Reims (Marne), à compter du 21 mars 2006, en remplacement de Mme Wahham (Christine).
A défaut de nomination d'un suppléant, le régisseur nommé ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du centre en route de la navigation aérienne Est est abrogé à compter du 21 mars 2006.